Avis concernant le traitement des données personnelles

Le présent avis (l’« Avis ») vous fournit des informations sur nos activités de traitement de données concernant certaines données à caractère personnel à votre sujet collectées suite à la réception de votre candidature à une offre de travail publiée sur notre site ou suite à une candidature spontanée.

L’Avis tient compte des droits et obligations définis dans le Règlement général sur la protection des données de l’UE (règlement (UE) n° 2016/679, le « RGPD »).

Récapitulatif de l’Avis concernant le traitement des données

Champ d’application

Le présent Récapitulatif de l’Avis s’applique à votre cas si vous souhaitez postuler à une de nos offres de travail ou nous proposer votre candidature spontanée.

Traitement de vos données à caractère personnel et finalités du traitement

Nous traitons certaines informations personnelles identifiables vous concernant telles que: votre nom, coordonnées de contact données aux fins de postuler à un de nos offres de travail ou pour nous envoyer votre candidature spontanée.

Cookies et outils similaires

Nous pouvons utiliser des cookies ou technologies similaires.

Destinataires de vos données

Nous transférons vos données à caractère personnel à des tiers tels que des cabinets comptables, agences gouvernementales, organismes de réglementation (par exemple, autorités fiscales), organismes de sécurité sociale, tribunaux et autorités gouvernementales, conformément aux réglementations applicables.

Périodes de conservation et suppression de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront supprimées une fois qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies à l’origine ou conformément à la législation en vigueur.

Vos droits statutaires

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant le Traitement ou vos données à caractère personnel, conformément aux conditions définies dans la législation en vigueur, tels que le droit d’accéder à vos données et de demander leur correction, leur effacement ou leur remise. Pour toute question, adressez-vous à privacy@ciais.fr

Modifications

Le présent avis relatif à la confidentialité pourra être modifiés. Vous serez informé comme il se doit de telles modifications.

Comment nous contacter

Si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée ou si vous avez des questions concernant le présent Avis, veuillez adresser votre demande au responsable de la confidentialité des données, M. Didier Palla, à l’adresse privacy@ciais.fr

I. Vos données à caractère personnel et finalités du traitement

1. Généralités

Nous traitons certaines informations personnelles identifiables vous concernant suite à la création d'un compte utilisateur, l'utilisation du formulaire de contact et/ou l'inscription à la newsletter. Outre ces données à caractère personnel, nous pouvons recueillir d’autres données à caractère personnel vous concernant dans la limite autorisée ou requise par la législation en vigueur. Nous recueillons de telles données à caractère personnel pour assurer le suivi de la relation commerciale, répondre à vos questions/demandes ou vous informer de nouvelles offres/promotions.

2. Enquêtes

Nous pourrons ponctuellement mener à bien des enquêtes pour améliorer nos processus. Dans les cas autorisés par la loi ou sous réserve de votre consentement spécifique, nous pourrons vous demander de participer à de telles enquêtes de temps en temps. Lesdites enquêtes sont conduites par Cais ou par un partenaire externe spécialisé, mandaté par Cais. À cet effet, un partenaire externe recevra vos données à caractère personnel uniquement pour les besoins de l’enquête et dans tous les cas uniquement dans la mesure autorisée par la loi ou sous réserve de votre consentement. La participation à une telle enquête est volontaire et le fait de ne pas y participer n’aura pas d’impact négatif sur toute candidature en cours ou ultérieure déposée par vous.

3. Utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel

Outre les articles 1 à 2 ci-dessus, vos données à caractère personnel peuvent également être traitées lorsque Cais estime raisonnablement que cela est requis conformément aux obligations juridiques ou réglementaires (en vertu de l’article 6 paragraphe 1 alinéa c) du RGPD) ou pour les intérêts légitimes suivants (en vertu de l’article 6 paragraphe 1 alinéa f) du RGPD), par exemple pour préciser, exercer ou défendre les droits des membres de Cais. Vos données à caractère personnel seront également traitées dans le cadre de l’exploitation et la gestion de systèmes informatiques de Cais hébergés en interne ou en externe.

 

La mise à disposition de données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et/ou l’exécution d’un contrat avec vous. La mise à disposition de données à caractère personnel est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel, les processus de candidature affectés risquent d’être retardés ou impossibles.

 

II. Destinataires

Les destinataires ou catégories de destinataires suivants auront accès à certaines de vos données à caractère personnel.

1. Tiers

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des agences gouvernementales, organismes de réglementation (par exemple, autorités fiscales), organismes de sécurité sociale, tribunaux et autorités gouvernementales, conformément à la législation applicable en vertu de l’article 6 (1) (c) du RGPD et à des conseillers externes agissant en tant que responsables du traitement (par exemple, avocats, comptables, auditeurs, etc.) en vertu de l’article 6 (1) (f) du RGPD.

2. Prestataires de services

Ciais conclut des contrats avec des prestataires de services tiers dans le cadre de ses activités normales pour exécuter certaines tâches liées aux ressources humaines ou à l’informatique. Lorsque la législation locale exige le traitement de données sensibles des employés, lesdites informations seront transmises à l’extérieur de votre pays uniquement si la loi en vigueur l’autorise.

III. Gestion de votre compte

Vous disposez de différentes options pour gérer le type et le volume de données que nous stockons à votre sujet. Vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse privacy@ciais.fr afin de :

Nous demander de supprimer tous vos données personnelles dans son intégralité à tout moment

Nous demander de supprimer uniquement les éléments que vous nous aurez indiqués

Nous demander de retirer une candidature

Les trois options entraîneront la suppression des données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus, sauf dans la mesure où nous sommes tenus par la loi de conserver les données concernées.

IV. Périodes de conservation et suppression de vos données à caractère personnel

Les données recueillies aux fins des présentes seront stockées uniquement le temps nécessaire dans le cadre (i) d’une candidature spécifique et/ou (ii) d’une candidature spontanée et pendant une période de transition (par exemple, l’exécution des obligations de Cais concernant la conservation des données conformément à la législation en vigueur ou le temps de conservation des données autorisé par la législation en vigueur).

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées sous une forme permettant de vous identifier pendant une période supérieure à celle que Cais considère comme raisonnablement nécessaire pour les fins auxquelles elles ont été recueillies ou traitées, ou tel qu’établi dans la législation en vigueur concernant les périodes de conservation des données ou conformément à la législation en vigueur.

V. Vos droits statutaires

En vertu des conditions stipulées dans la législation en vigueur (le RGPD), vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir une confirmation de notre part indiquant si vos données à caractère personnel sont en cours de traitement, et, le cas échéant, de demander à accéder auxdites données à caractère personnel. Les informations d’accès incluent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées.

Vous avez le droit d’obtenir un exemplaire des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Pour tout exemplaire supplémentaire demandé par vous, nous pourrons facturer des frais raisonnables correspondant aux coûts administratifs.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en déclarant des renseignements complémentaires.

3. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel.

4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, les données concernées seront signalées et ne pourront être traitées par Nous que pour certaines finalités.

5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, utilisé couramment et lisible par un système informatique, et vous avez le droit de transmettre lesdites données à caractère personnel à une autre entité sans que nous nous y opposions.

6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs en lien avec votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel par nous et nous serons tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel. Si vous disposez d’un droit d’opposition et que vous exercez ledit droit, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées auxdites fins par nous. L’exercice dudit droit n’engagera aucun frais.

Il se peut qu’un tel droit d’opposition ne soit pas applicable, en particulier si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures en vue de conclure un contrat ou d’exécuter un contrat déjà conclu.

 

Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités en vertu de la législation nationale applicable relative à la protection des données.

Si vous souhaitez exercer vos droits de personne concernée, veuillez adresser votre demande au responsable de la confidentialité des données, M. Didier Palla à l’adresse privacy@ciais.fr

En cas de réclamation, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, pour violation présumée du RGPD.

VI. Modifications

Le présent avis peut être modifié. Vous serez informé de modifications importantes.